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I. PREAMBULE
Le site web www.terre-net-occasions.fr, ci-après le Site est exploité par
la société ISAGRI SA, société anonyme au capital de 1.020.000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le
numéro 327 733 432 RCS Beauvais et ayant son siège social : Avenue des
Censives - TILLE – BP 50333 - 60026 BEAUVAIS, au travers de son département média
« Terre-net », ci-après désignée « Terre-net Média».
.Le Directeur de la
publication du Site est Monsieur Jean Marie SAVALLE en qualité de
Président Directeur Général de la société ISAGRI SA ; le directeur
délégué de la publication est Monsieur Arnaud Romoli en qualité de directeur
de Terre-net Média.
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 63 327 733 432.
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tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par
courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Terre-net Média-
Direction- Avenue des Censives – TILLE - BP 50333 - 60026 Beauvais.
II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le
traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web
a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement :
1315823.
L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de
modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant
et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : Terre-net Média – Direction -
Avenue Censives, BP50333, 60026 Beauvais Cedex, et ne peut pas être exercé en
ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du
Groupe ISAGRI.
III HEBERGEMENT
Le présent site est hébergé par ISAGRI SA Avenue des Censives – TILLE
– BP 50333 -, 60026 Beauvais.
(Tél. : 03 44 06 40 00).
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de
ce Site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et
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quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée
par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Bases de données :
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V HYPERLIENS
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VI ACCESSIBILITE
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VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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VIII DIFFUSION
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toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais
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X LOI
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légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la
réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord
amiable entre les parties, les tribunaux de Beauvais seront seuls compétents
pour connaître du litige.
Toute traduction de la version
française des présentes conditions générales est fournie à titre indicatif.
En cas de différend, seule la version en langue française des conditions
générales régiront les rapports entre les Parties.
XI
MODIFICATIONS
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réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes
mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :
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V.022010
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